TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

condominium à bail [1 fiche]

Fiche 1 2013-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

There are several variations of condominium ownership.... One such variation, which differs from the more traditional fee simple condominium, is the leasehold condominium. ... Whereas in the fee simple condominium the unit owner has the fee simple interest in his unit and his share of the common elements and the land, in the leasehold condominium he has an undivided interest in a leasehold in the fee. (Romney & Romney, 1983, p. 1-3).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

condominium à bail : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :